Gouvernance
Gouvernance du corpus & politique d'usage des données
Entrée en vigueur le 27 mai 2026
Ce document décrit les règles de propriété, d'accès et d'usage qui encadrent le corpus audio et textuel constitué dans le cadre du Projet Karan. Il s'applique à toutes les parties ayant accès au corpus, y compris les contributeurs, les partenaires et les institutions de recherche.
1. Propriété du corpus et gouvernance des données
Le corpus audio et textuel du Projet Karan est détenu par ONG DANKOLA, entité juridique porteuse du projet. ONG DANKOLA en assure la gestion, la sécurité et la gouvernance jusqu’à la constitution éventuelle d’une structure juridique commune impliquant les parties prenantes du projet.
Sous réserve de l’article 3, WOD-NKO et DimEdge Global Inc. peuvent utiliser le corpus aux fins de recherche, de développement, de validation, d’expérimentation et de création d’applications commerciales ou non commerciales liées aux objectifs du Projet Karan.
Les droits accordés au titre du présent document sont incessibles et ne peuvent faire l’objet d’aucune sous-licence, cession, vente, transfert ou mise à disposition à un tiers, sauf accord écrit préalable des parties ou disposition expresse contraire prévue aux présentes.
En particulier, aucune partie ne peut céder, vendre, transférer ou sous-licencier le corpus brut, en totalité ou en partie, à un tiers sans accord écrit préalable des parties.
Tous les droits prévus par le présent document restent soumis au droit applicable, au consentement des participants, aux exigences relatives à la vie privée, à la sécurité des données et aux règles contraignantes de gouvernance du jeu de données adoptées par les parties.
2. Parties prenantes et partenaires
ONG DANKOLA collabore avec des partenaires linguistiques, scientifiques et technologiques — notamment WODN et DimEdge — dans le cadre du Projet Karan. Ces partenaires peuvent accéder à certaines données du corpus conformément aux accords conclus avec ONG DANKOLA. Tout accès partenaire est soumis aux mêmes règles d'anti-réidentification et de confidentialité que celles applicables à ONG DANKOLA.
3. Accès au corpus
L'accès au corpus est restreint. Seules les personnes autorisées par ONG DANKOLA — contributeurs actifs, administrateurs, partenaires institutionnels — peuvent accéder aux données. Tout accès à des fins de recherche externe doit faire l'objet d'un accord écrit préalable avec ONG DANKOLA. Les données exportées vers des tiers sont anonymisées — les identifiants personnels directs des contributeurs sont supprimés avant toute diffusion.
4. Usages autorisés
Le corpus peut être utilisé à des fins éducatives, scientifiques, technologiques, patrimoniales et, sous conditions, commerciales, dans la mesure où ces usages sont compatibles avec les objectifs du Projet Karan — développer des outils linguistiques et vocaux au service des communautés mandingophones — et avec les règles de gouvernance définies par ONG DANKOLA.
5. Usages commerciaux
Tout usage commercial significatif du corpus ou des modèles issus du Projet Karan doit faire l'objet d'une décision de gouvernance explicite, impliquant ONG DANKOLA et, le cas échéant, les partenaires institutionnels concernés. Aucun usage commercial ne peut être autorisé unilatéralement sans ce processus de validation.
6. Interdiction de réidentification
Les données du corpus ne peuvent en aucun cas être utilisées pour tenter d'associer une contribution à l'identité réelle d'un contributeur ou d'une contributrice. Toute tentative de réidentification — par analyse acoustique, croisement de métadonnées, ou tout autre moyen technique — est strictement interdite. Cette interdiction s'applique à toutes les parties, y compris aux partenaires et institutions de recherche.
7. Conservation et sécurité
Le corpus est conservé aussi longtemps que nécessaire aux finalités du projet. ONG DANKOLA met en œuvre des contrôles d'accès, des politiques de sécurité et des restrictions opérationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation.
8. Évolution de la gouvernance
ONG DANKOLA envisage la constitution progressive d'une structure de gouvernance commune avec les partenaires du Projet Karan. À mesure que cette structure se formalisera, les règles d'accès, de propriété et d'usage du corpus pourront être actualisées. Toute modification significative sera annoncée sur cette page.
9. Contact
Pour toute question relative à la gouvernance du corpus ou à l'usage des données, contactez ONG DANKOLA via son canal officiel de gestion du projet.